Panorama général des mesures sociales issues de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/12/2007
 
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Auteur
MILAN, Florence
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
339-340
Page(s)
p. 8-13
Ref
94706
Résumé
Cet article dresse le panorama des principales mesures sociales issues de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Sommaire :
I- Nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires et complémentaires
II- La modification du mode de calcul de la réduction " Fillon "
III- L'expérimentation du revenu de solidarité active
IV- L'encadrement des " parachutes dorés "
Mots clés
LOI TEPA | ALLEGEMENT FILLON | PARACHUTE DORE | RMI
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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